Politique de confidentialité des Données
Zenbox
PREAMBULE
Zenbox s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi informatiques et Libertés de 1978 modifiée.
La collecte des données à caractère personnel de ses prospects et clients se limite au strict nécessaire, conformément au principe de minimisation des données, et indique quelles sont les finalités poursuivies par le recueil de ces données, si fournir ces données revêt un caractère facultatif ou obligatoire pour gérer les demandes et qui pourra en prendre connaissance.
Par la présente, Zenbox vous informe clairement sur les traitements de données à caractère personnel qu’elle met en œuvre dans le cadre de son activité, comment les données sont collectées, utilisées et protégées.
Enfin, Zenbox vous informe que la sécurité des données est une priorité et que des tests sont menés régulièrement afin de préserver leur intégrité contre tout risque d’atteinte volontaire ou involontaire.
ARTICLE 1 DEFINITIONS
Zenbox : La personne morale qui édite les services de vente de formations en ligne, c’est- à-dire Zenbox SAS, identifié sous le numéro SIRET 95266853100017, ayant siège à 20290 Borgo (France), 70, route du Monte Pigno-Les Hauts de Rasignani, représentée par Mr. Frédérick Dehem, son fondateur et président.
Zenbox propose des services de formations en ligne liés au Pilates, sport-santé pour coach sportif et kinésithérapeute principalement via des modules de formations présent sur la plateforme accessible à partir de l’adresse URL suivante : https://zenbox.learnybox.com/
Utilisateur : Personne bénéficiant d’un accès au Contenu (modules de formations) et à l’Espace réservé au moyen d’une adresse email et d’un mot de passe personnel (ci-après dénommé « clef d’activation »), fournis par Zenbox pour le Contenu payant.
ARTICLE 2 NATURE DES DONNEES COLLECTEES
En tant que responsable de traitement, dans le cadre de l'utilisation de la plateforme, nous sommes susceptible de collecter les catégories de données suivantes directement auprès des Clients :
- Données d’identification : Nom ; Prénom.
- Données de contact : Numéro de téléphone personnel ; Adresse électronique personnelle ; Adresse postale personnelle.
- Données relatives à la vie professionnelle : Nom de société ; Adresse postale de la société, Numéro de TVA ; Coordonnées professionnelles ;
- Données de connexion : Adresse IP ; Logs de connexion.
Zenbox s’engage à tenir par écrit un registre de toutes les catégories d’activités de traitement effectuées en tant que responsable de traitement des données susvisées.
Aucune collecte de données d’origine ethnique, sociale, religieuse, politique ou de tout autre type de donnée à caractère personnel sensible par nature ne sera effectuée.
ARTICLE 3 INFORMATION ET DROITS DES PERSONNES
Zenbox veille à ce que les personnes ont donné leur consentement préalable, libre et éclairé à la collecte et au traitement de leurs données dans le cadre de finalité données, telles que décrites par les Présentes.
Toute personne concernée dispose du droit de demander à Zenbox dans les limites de la réglementation en vigueur :
- L’accès aux données à caractère personnel fournies ;
- La rectification ou l’effacement de celles-ci ;
- Une limitation du traitement relatif à sa personne ;
- De s’opposer au traitement ;
- La portabilité de ses données ;
- D’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Pour se faire, il convient d’adresse votre demande à l’adresse : info@zenbox.pro
Il est précisé que tout Utilisateur dispose de la faculté de se désinscrire aux newsletters, de modifier son nom ou encore de retirer son consentement.
ARTICLE 4 COMMUNICATION DES DONNEES PERSONNELLES A DES TIERS
Communication aux autorités sur la base des obligations légales. Sur la base des obligations légales, vos données personnelles pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.
De manière générale, nous nous engageons à nous conformer à toutes les règles légales qui pourraient empêcher, limiter ou réglementer la diffusion d’informations ou de données et notamment à se conformer à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne.
Communication à des tiers en fonction des paramètres du compte. Les données personnelles des Clients et des Utilisateurs sont strictement confidentielles et ne peuvent être divulguées à des tiers, sauf en cas d’accord exprès de la personne concernée obtenu via les paramètres de leur compte.
Information préalable pour la communication des données personnelles à des tiers et possibilité d’opt-out avant et après la fusion ou acquisition. Dans le cas où Zenbox prendrait part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, Zenbox s’engage à garantir la confidentialité des données personnelles et à en informer les personnes concernées.
ARTICLE 5 A PROPOS DE LA COLLECTE DES DONNEES D'IDENTITE ET D’IDENTIFICATION
En tant que responsable de traitement. Inscription et identification préalable pour la fourniture du service. L’utilisation de la plateforme nécessite une inscription et une identification préalable. Les données nominatives (nom, prénom, e-mail) sont utilisées pour exécuter nos obligations légales résultant de la livraison des services tels que prévu dans la commande.
ARTICLE 6 PROTECTION DES DONNEES ET MOTS DE PASSE
Les Utilisateurs de la Plateforme reçoivent un mot de passe de 8 caractères généré automatiquement afin d’avoir accès au module de formation commandé. Cette génération de mot de passe automatique est effectué par la société Learnybox a qui Zenbox paye un abonnement à une plateforme digitale en vue dhéberfer ces modules de formations. Ensuite, l’utilisateur a la possibilité de modifier librement le mot de passe.
L’accès à la Plateforme est bloqué après cinq tentatives d’introduction infructueuses.
ARTICLE 7 COOKIES
Durée de conservation des cookies. Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal du Formateur ou de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Zenbox, par l’intermédiaire de son fournisseur LearnyBox s’assure donc que le consentement de la personne concernée est renouvelé à l'issue de ce délai.
Finalité des cookies. Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus aux Formateurs et Utilisateurs, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d'accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.
Zenbox est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal après recueil de votre consentement exprès. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation...) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.
Droit de refuser les cookies, la désactivation entraînant un fonctionnement dégradé du service Vous reconnaissez avoir été informé que Zenbox peut avoir recours à des cookies, et l'y autorisez. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage. Toutefois, vous êtes informé que certains services sont susceptibles de ne plus fonctionner correctement.
ARTICLE 8 DELAI DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES
Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle
Conformément à l'article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l'objet d'un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l'exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.
Suppression des données après suppression du compte. Des moyens de purge de données sont mis en place afin d'en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d'archivage nécessaire à l'accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Toute personne dispose d'un droit de suppression sur ses données dans les limites de la réglementation applicable et pouvant être exercé à tout moment en prenant contact avec Zenbox.
Archivage des données. Les données sont conservées pendant cinq années après la suppression du compte, quelle qu’en soit la cause. Cette durée correspond à la durée de la prescription légale des actions judiciaires en matière civile. La finalité de l’archivage est de conserver la preuve du consentement des personnes concernées et de justifier tout élément comptable en cas de litige ultérieur.
Conservation des données anonymisées au-delà de la relation contractuelle / après la suppression du compte. En dehors de l’archivage, nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans la présente Politique. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.
ARTICLE 9 SUPPRESSION DU COMPTE
Suppression du compte à la demande. Les Utilisateurs ont la possibilité de supprimer leur compte à tout moment, par simple demande à Zenbox ou par le menu de suppression de compte présent dans les paramètres du compte le cas échéant.
Suppression du compte en cas de violation de la Politique de confidentialité. En cas de violation d'une ou de plusieurs dispositions des présentes ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence (CGU, CGV) Zenbox se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte et à la Plateforme.
ARTICLE 10 INDICATIONS EN CAS DE FAILLE DE SECURITE
Zenbox s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées grâce à des moyens de sécurisation physiques et logistiques afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d'accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d'altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.
ARTICLE 11 MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Zenbox pourra modifier les présentes à tout moment conformément à la réglementation applicable. En cas de modification des présentes, Zenbox s’engage à ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l'information préalable des personnes concernées
ARTICLE 12 PORTABILITE DES DONNEES
Zenbox s'engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l'ensemble des données vous concernant sur simple demande. L’Utilisateur, se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser.
ARTICLE 13 DROIT APPLICABLE ET LANGUE
La présente Politique de Confidentialité est régie par le droit français. Elles sont rédigées en français. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. La nullité d'une clause n'entraîne pas la nullité de la Politique de confidentialité. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des présentes par Zenbox ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.
ARTICLE 14 LITIGES ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
TOUT LITIGE AUXQUELS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE POURRAIT DONNER LIEU, NOTAMMENT CONCERNANT SA VALIDITE, SON INTERPRETATION ET SON EXECUTION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES SERONT SOUMIS AU TRIBUNAUX COMPETENTS DANS LE RESSORT DE LA VILLE DE BASTIA.